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CadrActu N°41 – Mai 2017

Le 31/05/2017

CADRACTU n°41 - 31/05/2017 www.cadra.fr Publication dans l’Echo Drome Ardèche d’un article intitulé : LANCEURS D'ALERTE : ENFIN UN CADRE JURIDIQUE !  Pour lire l'article... DROIT SOCIAL Sophie [...]

  • Droit du travail

Travail saisonnier : publication de l’ordonnance relative à la reconduction et à la prise en compte de l’ancienneté

Le 30/05/2017

L’emploi saisonnier se définit comme celui dont les tâches sont appelées à se répéter chaque année selon une périodicité à peu près fixe, en fonction du [...]

  • Employee passing through difficulties

Procédures collectives : la cessation d’activité ne fait plus obstacle à l’adoption d’un plan de redressement

Le 29/05/2017

En affirmant que la cession d’activité ne fait plus obstacle à l’adoption d’un plan de redressement, lequel a pour seul objet l’apurement du passif d’un débiteur [...]

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