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CadrActu N°49 – Mars 2019
N ° 49 • Mars 2019 • ÉDITO : Dans la CadrActu, vous retrouvez chaque mois à la une les articles préparés par vos avocats pour [...]
VENTE DE SOCIÉTÉ ET CONVENTION DE GARANTIE
Dans le cadre du partenariat existant entre le journal l’Echo Drôme-Ardèche et CADRA, Emmanuel MAITRE, spécialiste en droit des sociétés ; Serge VICENTE et Simon POLGE, ont publié [...]
Egalité de traitement : pas de présomption générale de justification des différences de traitement établies par convention ou accord collectif
Il est constant que le principe d’égalité de traitement s’applique aux conventions et accords collectifs. Cependant, dans la mesure où elles sont opérées par voie de [...]
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Accompagner toutes les entreprises en tissant des relations de confiance et de proximité.
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