CadrActu N°42 – Juin 2017

mercredi 19 juillet 2017 | CadrActu

L’édito du mois…

CADRACTU
n°42 – 30/06/2017
www.cadra.fr

      

 

   

    CADRA : Stratégie d’excellence

 

Nous tenions, en introduction de cette nouvelle CadrActu, à féliciter deux avocats du cabinet qui ont été récemment distingués pour leurs compétences et leur pratique professionnelles en obtenant le certificat de spécialisation délivré par le Conseil National des Barreaux (CNB).

Ainsi, Sophie WATTEL s’est vu décerner la spécialisation en droit du travail, tandis qu’Emmanuel MAÎTRE a décroché la spécialisation en droit des sociétés. Depuis 1992, date à partir de laquelle les spécialisations en droit sont délivrées par un jury qui valide connaissances et pratique professionnelle, seuls deux avocats du barreau de Valence ont acquis la spécialité en droit du travail ; Emmanuel MAÎTRE étant le seul à l’avoir ainsi obtenue en droit des sociétés.

CADRA bénéficie donc désormais des compétences de trois avocats spécialistes couvrant les domaines du droit commercial, des affaires et de la concurrence, du droit des sociétés et du droit du travail.

La spécialisation dans les domaines juridiques relatifs à l’entreprise est un des axes stratégiques fondamentaux de CADRA, dont l’objectif est de concilier les compétences les plus pointues avec un travail en équipe pour œuvrer à la résolution des problèmes complexes auxquels sont confrontés nos clients.

Publication dans l’Echo Drome Ardèche d’un article intitulé : ABANDON DE LA THÉORIE DU RISQUE
MANIFESTEMENT EXCESSIF : « OSER
N’EST PLUS UN FRUIT DÉFENDU »

Pour lire l’article…

DROIT commercial   
Jean-Pascal CHAZAL – Avocat spécialiste en droit commercial, des affaires et de la concurrence ; Professeur à Sciences Po Paris
Sophie WATTEL – Avocat spécialiste en droit du travail, Master en droit des affaires
Zaïra APACHEVA – Avocat, Master protection des droits fondamentaux et des libertés

Garantie décennale : application à un élément d’équipement rendant l’ouvrage impropre à sa destination.  Pour en savoir plus…
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Agent commercial : droit à l’indemnité de rupture en cas de refus de conclure un nouveau contrat.  Pour en savoir plus…

DROIT SOCIAL

Sophie WATTEL – Avocat spécialiste en droit du travail, Master en droit des affaires

Zaïra APACHEVA – Avocat, Master protection des droits fondamentaux et des libertés

Travail dissimulé : conditions relatives à la responsabilité pénale des personnes morales. Pour en savoir plus…
En collaboration avec Charlotte DEMARS, Lauréate du prix CADRA 2016
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Elections professionnelles : preuve de l’effectif par l’employeur et mise à disposition. Pour en savoir plus…

DROIT FISCAL
Marlène ALONSO – Avocat, DJCE et DESS fiscalité de l’entreprise
Alexandra GASC-MIZIAN – Avocat, Master en droit des affaires

Plus-value d’échange de titres avec soulte excédant 10 % : confirmation de l’exclusion du sursis d’imposition. Pour en savoir plus…
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Titres de participation : pas de réintégration de quote-part de frais et charges en l’absence de plus-value nette. Pour en savoir plus…
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Cession de titres : abattement pour durée de détention et activité financière accessoire. Pour en savoir plus…

DROIT DES Sociétés    
Emmanuel MAÎTRE – Avocat spécialiste en droit des sociétés, Maîtrise mention affaires
Serge VICENTE – Avocat, Docteur en droit, Maître de conférences Université Grenoble
Simon POLGE – Avocat, Master en droit des affaires

Bail commercial : point de vigilance sur la fixation de la durée contractuelle d’un bail dérogatoire ou de courte durée.  Pour en savoir plus…
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Démission d’un dirigeant : la démission d’un dirigeant est valable même formulée au cours d’une assemblée annulée par la suite.  Pour en savoir plus…

CadrActu est une lettre d’information réservée aux clients et contacts de CADRA selarl.

CADRA SELARL d’avocats inscrits au barreau de Valence – Siège social : Rovaltain / TGV – CS 31026
26 Rue Brillat Savarin – 26 958 Valence cedex 9
Capital social : 160 000 € – 793 113 275 RCS Romans
Tél : 04 75 45 45 88 / Fax 04 75 45 77 12 – www.cadra.fr

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