CadrActu N°43 – Septembre 2017

vendredi 6 octobre 2017 | CadrActu

L’édito du mois…

CADRACTU
n°43 – 30/09/2017
www.cadra.fr

Publication dans l’Echo Drome Ardèche
d’un article intitulé :
UNE NOUVELLE OBLIGATION
POUR LES SOCIÉTÉS :
COMMUNIQUER ET TENIR À JOUR
UN REGISTRE DE
LEURS « BÉNÉFICIAIRES EFFECTIFS »

DROIT DES Sociétés    
Emmanuel MAITRE – Avocat spécialiste en droit des sociétés, Maîtrise mention affaires
Serge VICENTE – Docteur en droit, Maître de conférences à l’Université Grenoble-Alpes
Simon POLGE – Master en droit des affaires

Bail commercial : l’exercice d’une activité complémentaire non prévue dans la destination du bail peut justifier sa résiliation judiciaire.  Pour en savoir plus…
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Dirigeants : l’absence du gérant pour cause de maladie ne le prive pas de sa rémunération.  Pour en savoir plus…

DROIT SOCIAL

Sophie WATTEL – Avocat spécialiste en droit du travail, Master en droit des affaires

Zaïra APACHEVA – Avocat, Master protection des droits fondamentaux et des libertés

Promesse d’embauche : revirement de jurisprudence distinguant offre de contrat et promesse de contrat. Pour en savoir plus…
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Surveillance des salariés : limites à la surveillance de l’utilisation personnelle de la messagerie professionnelle. Pour en savoir plus…

DROIT FISCAL
Marlène ALONSO – Avocat, DJCE et DESS fiscalité de l’entreprise
Alexandra GASC-MIZIAN – Avocat, Master en droit des affaires

Plus-values de cession de titres : abattement pour durée de détention renforcé compatible avec une croissance externe. Pour en savoir plus…
                                                                      En collaboration avec Sarah TEDESCHI
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Abattement retraite des dirigeants : anticipation sur la fin d’application du dispositif prévue au 31 décembre 2017. Pour en savoir plus…
                                                                      En collaboration avec Sarah TEDESCHI
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Crédit Impôt Recherche collection : réservé aux entreprises industrielles concevant et fabriquant elles-mêmes leur collection. Pour en savoir plus…
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Taxe sur les salaires : application aux rémunérations des membres du directoire d’une SA. Pour en savoir plus…
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Crédit de TVA : le remboursement tardif d’un crédit de TVA imputable au contribuable n’ouvre pas droit aux intérêts de retard. Pour en savoir plus…

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