CadrActu N°44 – Octobre 2017

jeudi 30 novembre 2017 | CadrActu

L’édito du mois…

CADRACTU
n°44 – 31/10/2017
www.cadra.fr

Publication dans l’Echo Drome Ardèche d’un article intitulé :
FOCUS SUR L’EXONÉRATION DE PLUS-VALUE DE CESSION
DE LA RÉSIDENCE PRINCIPALE
       Pour lire l’article…

DROIT FISCAL
Marlène ALONSO – Avocat, DJCE et DESS fiscalité de l’entreprise
Alexandra GASC-MIZIAN – Avocat, Master en droit des affaires

Revenus réputés distribués : les honoraires d‘avocats réglés par la société dans l’intérêt du dirigeant ou associé. Pour en savoir plus…
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Droit de succession : l’imposition des primes versées après 70 ans sans retraitement des rachats opérés est constitutionnelle. Pour en savoir plus…

DROIT DES Sociétés    
Emmanuel MAITRE – Avocat spécialiste en droit des sociétés
Serge VICENTE – Avocat, Docteur en droit, Maître de conférences à l’Université Grenoble-Alpes
Simon POLGE – Avocat, Master en droit des affaires

Cession de titres : le défaut d’information de l’acquéreur de la perte d’un contrat peut-il ouvrir droit à indemnisation ?.  Pour en savoir plus…
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Dividendes : précisions sur la prescription de la créance de remboursement du compte courant d’associé.  Pour en savoir plus…

DROIT SOCIAL

Sophie WATTEL – Avocat spécialiste en droit du travail, Master en droit des affaires

Zaïra APACHEVA – Avocat, Master protection des droits fondamentaux et des libertés

Égalité homme femme : publication d’un guide pratique à destination des TPE – PME. Pour en savoir plus…
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Certificats médicaux : l’employeur peut déposer une plainte disciplinaire contre un médecin. Pour en savoir plus…

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