CadrActu N°46 – Mars 2018

vendredi 6 avril 2018 | CadrActu

CadrActu

L’édito du mois…

CADRACTU
n°46 – 31/03/2018
www.cadra.fr

Publication dans l’Echo Drome Ardèche d’un article intitulé : LE TÉLÉTRAVAIL : UNE OPPORTUNITÉ À SAISIR !

Pour lire l’article…

DROIT FISCAL
Marlène ALONSO – Avocat, DJCE et DESS fiscalité de l’entreprise
Alexandra GASC-MIZIAN – Avocat, Master en droit des affaires

Titres de participation : précisions sur la notion. Pour en savoir plus…
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Plus-values mobilières des particuliers : détermination du prix d’acquisition. Pour en savoir plus…

DROIT DES Sociétés    
Emmanuel MAITRE – Avocat spécialiste en droit des sociétés
Serge VICENTE – Avocat, Docteur en droit, Maître de conférences à l’Université Grenoble-Alpes
Simon POLGE – Avocat, Master en droit des affaires

Baux commerciaux : absence de responsabilité du bailleur en cas de «déséquilibre significatif» entre les droits et obligations.  Pour en savoir plus…
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SARL : les modalités de participation des associés aux décisions collectives enfin précisées.  Pour en savoir plus…

DROIT COMMERCIAL
Jean-Pascal CHAZAL – Avocat spécialiste en droit commercial, des affaires et de la concurrence ; Professeur à Sciences Po Paris
Sophie WATTEL – Avocat spécialiste en droit du travail, Master en droit des affaires

Agent commercial : la faute grave découverte postérieurement peut être invoquée pour justifier la rupture sans indemnité. Pour en savoir plus…
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Cautionnement : il peut s’étendre aux dettes de la société absorbée. Pour en savoir plus…

DROIT SOCIAL

Sophie WATTEL – Avocat spécialiste en droit du travail, Master en droit des affaires

Législation : ratification et modification des ordonnances du 22 septembre 2017 dîtes MACRON. Pour en savoir plus…
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Fichiers informatiques : l’employeur peut librement consulter ceux non identifiés comme privés ou personnels. Pour en savoir plus…

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