N ° 49 • Mars 2019

• ÉDITO :

Dans la CadrActu, vous retrouvez chaque mois à la une les articles préparés par vos avocats pour vous tenir informé des dernières actualités en Droit des Affaires.

Et aussi les événements à venir, la vie du cabinet pour ne rien manquer et rester connecté !

Ce mois-ci à la une, deux articles du journal L’Écho Drôme-Ardèche : un focus sur le secret des affaires, et un retour sur l’événement du 7 mars dernier organisé par Cadra pour célébrer ses 4 spécialités.

• VIE DU CABINET

Cadra a mené une réflexion sur l’accueil des clients au cabinet. Durant plusieurs mois, l’ensemble de l’équipe a réfléchi à des idées pour améliorer votre accueil dans nos locaux …

Depuis Mars, quelques petites nouveautés ont vu le jour, les avez-vous remarquées ?

Un espace de travail avec branchement électrique et USB, des petites friandises pour les gourmands … 

N’hésitez pas à nous dire ce que vous en pensez !

Et d’ici quelques semaines, d’autres actions sont à venir, pour rendre votre expérience avec Cadra la plus agréable et satisfaisante possible.

À LA UNE

L’ÉCHO DRÔME-ARDÈCHE
Sur le secret des affaires …
 

DURÉE DES CONTRÔLES ADMINISTRATIFS
Expérimentation de la limitation de la durée des contrôles administratifs des PME…

CLAUSE DE NON CONCURRENCE 
Pas de libération automatique du fait de la signature d’une rupture conventionnelle

PACTE DE PRÉFÉRENCE
Veiller à ce que le pacte de préférence soit conclu avant une promesse unilatérale …

ET AUSSI…

RÉSEAUX DE DISTRIBUTION
Comment sélectionner ses destinataires au sein des réseaux de distribution ?

BAIL COMMERCIAL
Une location-gérance d’une durée de 3 mois : manquement d’une gravité suffisante pour justifier la résiliation du bail ?

PRÉLÈVEMENT À LA SOURCE
Régularisation du prélèvement à la source sur les erreurs de taux, d’assiette et de trop versé par l’employeur…

 

PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE
Perte des avantages sociaux en cas de non-respect du formalisme lors d’une modification

RUPTURE DES RELATIONS COMMERCIALES
Et absence de préavis…
RÉMUNÉRATION DU GERANT 
Les motifs possibles de la décision fixant la rémunération du gérant.
L’ÉCHO DRÔME-ARDÈCHE
Cadra, une stratégie d’excellence
 

DÉCISION DE DISTRIBUTION ET ABATTEMENT
L’absence de consignation intégrale d’une décision de distri-bution ne la rend pas irrégulière et inéligible à l’abatte-ment de 40%

EGALITE DE TRAITEMENT 
Pas de présomption générale de justification des différences de traitement établies par convention ou accord collectif.

CADRA
CABINET D’AVOCATS EN DROIT DES AFFAIRES
CS 31 026 – 26958 Valence CEDEX 9
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