N ° 51 • Juin 2019

• ÉDITO :
Un programme riche et varié pour ce début d’été… Dynamisme et ouverture sont les mots clés !

Cadra rencontre et échange avec les entreprises du territoire et les différentes générations.

• VIE DU CABINET
Marlène ALONSO et Serge VICENTE ont participé aux ateliers de la RSE organisés par le REDA le 13 juin dernier. Une occasion d’échanger sur les bonnes pratiques des entreprises et leur impact sur notre société.

Cadra participe à l’assemblée générale de Faraglo le 19 juin. C’est une vraie relation de confiance et d’entraide qui s’est installée depuis plusieurs années déjà entre ces deux entreprises. Soutenir et aider au développement du territoire est une des valeurs essentielles pour Cadra.

• ÉVÉNEMENT :
Alexandra GASC-MIZIAN a co-annimé le 18 juin avec les entreprises BDO et EUVEKA l’atelier finance organisé par le club Rovaltain sur le thème des frais professionnels.

Emmanuel MAITRE assistera à la rencontre interclub drome Ardèche organisée par le club Rhodanim au cours de laquelle les chefs d’entreprises livrent leur expérience de développement économique et humain.

À LA UNE

L’ÉCHO DRÔME-ARDÈCHE
De nouvelles règles encadrant les relations commerciales…
 

DURÉE DU TRAVAIL

L’UE impose un système objectif, fiable et accessible,
mesurant le temps de travail journalier
CONTRATS INFORMATIQUES
Le client soumis à une obligation de collaboration !

ET AUSSI…

OUPS.GOUV.FR
Lancement du site internet qui répertorie les erreurs fréquentes et donne les conseils pour les éviter…

RUPTURE CONVENTIONNELLE
Le non-respect des règles relatives à l’assistance de l’employeur n’emporte pas en soi nullité de la rupture.

CLAUSES DE NON CONCURRENCE
Attention à préserver l’activité du salarié !

BIC / BÉNÉFICES INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX
L’usufruit viager est amortissable !

PARTS SOCIALES D’UN ASSOCIÉ DÉCÉDÉ

L’héritier qui n’a pas sollicité son agrément ne participe pas aux décisions des associés.

 

 

 

 

 

 

NON DÉPÔT DES COMPTES SOCIAUX 
Le Président du Tribunal de commerce peut condamner à titre personnel le dirigeant au paiement de l’astreinte, à défaut d’exécution.

CADRA
CABINET D’AVOCATS EN DROIT DES AFFAIRES
CS 31 026 – 26958 Valence CEDEX 9
26 rue Brillat Savarin
Caldeo Espace Entreprises
Rovaltain / TGV – Parc du 45e parallèle
04 75 45 45 88 • accueil@cadra.fr
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