CadrActu N°89 – Mars 2023

CadrActu N°89 – Mars 2023

FOCUS Avez-vous pensé à vous mettre en conformité avec le droit de l’environnement ? Pour faire face aux enjeux environnementaux, les entreprises doivent se conformer à de nombreuses règles de plus en plus contraignantes. À défaut, elles encourent des sanctions de...
CadrActu N°89 – Mars 2023

CadrActu N°88 – Février 2023

De l’importance d’une réflexion approfondie quant au mode d’ouverture du capital aux salariés stratégiques. L’ouverture du capital de la société est souvent perçue comme le moyen d’intéressement ultime des salariés. Cela étant, ce projet se heurte souvent...
CadrActu N°89 – Mars 2023

CadrActu N°87 – Janvier 2023

De l’importance d’une bonne défense en matière de contentieux fiscal Le Conseil d’État, soit la plus haute juridiction administrative française, a récemment fait siens les arguments développés à l’occasion d’un contentieux fiscal par...
CadrActu N°89 – Mars 2023

CadrActu N°85 – Novembre 2022

Optimiser la gestion de votre contentieux prud’homal ! Si le droit du travail se veut protecteur du salarié, l’idée reçue selon laquelle les chances de succès des employeurs devant les Conseils de prud’hommes seraient limitées voire inexistantes,...
CadrActu N°89 – Mars 2023

CadrActu N°84 – Octobre 2022

Avez-vous pensé à encadrer contractuellement le développement de vos créations ? CADRA intervient régulièrement dans le domaine de la propriété intellectuelle en accompagnant des entreprises dans leurs démarches créatives. Dans le secteur industriel, cet...