Le licenciement prononcé par une personne n’en ayant pas le pouvoir est sans cause réelle et sérieuse. En effet, la délégation de pouvoir doit être précise et stipuler expressément le pouvoir de licencier octroyé au délégataire.

A ce titre, la délégation de pouvoir concédé au Directeur général d’une association « en matière administrative » prévoyant qu’il disposera pour se faire de tous les moyens nécessaires et énonçant qu’il a « autorité sur l’ensemble de personnel employé par l’association » et qu’il est « responsable des éventuels manquements des salariés qui lui sont directement rattachés » ne confère pas audit Directeur général le pouvoir de licencier le personnel de l’association. En conséquence, le licenciement prononcé par le Directeur général, faute d’une délégation de pouvoir valable, doit être requalifié en licenciement sans cause réelle et sérieuse (Cass. Soc. 17 octobre 2018 n°17-13268).

Sophie WATTEL,  spécialiste en droit du travail