La démission sans réserve notifiée par un salarié à son employeur peut être requalifiée en licenciement sans cause réelle et sérieuse.

En effet, la démission suppose la volonté pleinement consciente et définitive du salarié de rompre son contrat de travail. Elle ne peut résulter de gestes, propos ou même d’écrits inconsidérés du salarié dus à une émotion ou à une contrainte.

Ainsi, la Cour de cassation a considéré que la salariée notifiant à son employeur sa démission sans réserve, alors qu’elle avait dans un même temps rédigé un écrit de reconnaissance des faits qui lui étaient reprochés en présence du Directeur, dans un contexte de grande fatigue, et près que le Directeur lui ait indiqué qu’il allait appeler les gendarmes et porter plainte, ne procédait pas d’une volonté libre, consciente, claire et non équivoque de sorte que la démission devait être requalifiée en licenciement sans cause réelle et sérieuse et ce, peu important que l’écrit du salarié soit dépourvu de réserve (Cass. Soc. 3 janvier 2019 n°17-26794).

Ainsi, lorsque les conditions entourant la démission sont de nature à caractériser son caractère irréfléchi ou contraint, il est conseillé de solliciter du salarié la confirmation ultérieure, par écrit, de sa décision de démissionner.

Dans l’hypothèse où le salarié rétracte rapidement sa décision de démissionner, il convient de considérer celle-ci comme non avenue sous peine de voir le Juge requalifier la rupture en licenciement sans cause réelle et sérieuse.

Sophie WATTEL,  spécialiste en droit du travail