Arbitrage

L’arbitrage est une procédure contentieuse qui soumet à des juges privés la résolution d’un litige. Cette alternative aux juridictions étatiques peut être prévue, ou bien dans un contrat (on parle de clause compromissoire), ou bien, une fois le litige né, dans un compromis d’arbitrage. Après avoir choisi leurs arbitres, les parties peuvent compter sur une procédure rapide et confidentielle, la sentence arbitrale étant généralement rendue dans un délai de quelques mois. Selon la volonté des parties, les arbitres peuvent être tenus de respecter les règles de droit applicables ou statuer en équité (on parle d’amiable composition). Leur décision peut, toujours au choix des parties, être rendue en dernier ressort ou à charge d’appel.

L’arbitrage est une procédure fréquemment utilisée dans les affaires pour résoudre rapidement et confidentiellement des litiges. Le caractère onéreux de cette procédure la destine uniquement aux litiges présentant un enjeu économique important.

CADRA intervient dans les procédures d’arbitrage pour défendre les intérêts d’un de ses clients. Dans ce cas, malgré quelques nécessaires adaptations, le rôle de l’avocat n’est guère différent de celui qu’il tient devant les juridictions étatiques : examen du dossier, élaboration de la stratégie et de l’argumentation, rédaction de conclusions (ou mémoires), plaidoiries.

En raison de sa qualité de professeur des universités, J-P. Chazal intervient régulièrement en tant qu’arbitre, ou bien désigné par l’une des parties, ou bien désigné en qualité de président du tribunal arbitral par les deux coarbitres. Évidemment, dans cette hypothèse, CADRA ne peut intervenir en qualité d’avocat.

L’arbitre se doit toujours d’être impartial et indépendant, y compris à l’égard de la partie qui l’a désigné.

Arbitrage - Avocats CADRA Drome Ardeche