Rédaction de Contrats

– Rédaction de conditions générales contractuelles.

– Rédaction de conditions générales d’utilisation pour site de e-commerce.

– Rédaction de contrats commerciaux :

  • Accord de confidentialité ;
  • Contrat cadre de vente ou de prestations de services ;
  • Contrat de location, dépôt-vente, de prêt, etc. ;
  • Contrat d’agent commercial ;
  • Contrat de mandat ;
  • Contrat de gérance-mandat ;
  • Contrat de courtage ;
  • Contrat de commission ;
  • Contrat de sous-traitance ;
  • etc.

– Rédaction contrats de distribution :

  • Contrat de partenariat commercial ;
  • Contrats de distribution exclusive ;
  • Contrats de distribution sélective ;
  • Contrats de concession ;
  • Contrat de référencement ;
  • Contrats de franchise ;
  • Etc.

– Rédaction de contrats informatiques :

  • Contrat de vente de matériels informatiques et prestations de services informatiques ;
  • Contrat d’hébergement informatique ;
  • Contrat de licence de logiciels ;
  • Etc.