Optimisation Fiscale

– Fiscalité des sociétés :

  • Mise en société d’une entreprise individuelle :
    • Vente ;
    • Apport ;
    • Choix du régime fiscal ;
  • Restructuration de groupe :
    • Fusions, scissions, apports partiels d’actifs ;
    • Choix du régime fiscal (droit commun ou régime de faveur) ;
    • Étude intérêt d’une intégration fiscale ou régime mère-fille ;
    • Gestion des déficits ;
    • Changement d’objet social ;
    • Sens de la fusion ;
    • Holding animatrice ;
    • Etc.
  • Croissance externe :
    • Effet de levier, LBO, OBO ;
    • Intégration fiscale ;
    • Filialisation ;
  • Convention de prestations de services, conventions d’animation ;
  • Crédit d’impôt :
    • Crédit impôt recherche ;
    • Crédit impôt innovation ;
    • CICE ;
    • Crédit intéressement ;
    • Etc.
  • Exonération zone d’aménagement du territoire.

– Immobilier d’entreprise :

  • Financement, prêt amortissable, Crédit-bail immobilier ;
  • Bail à construction ;
  • Démembrement ;
  • Etc.

– Fiscalité des chefs d’entreprise :

  • Choix du mode de rémunération du dirigeant et choix du régime social ;
  • Réductions et crédits d’impôt.
Optimisation fiscale - CADRA - Avocats Drome Ardeche