Stratégie patrimoniale

– Organisation du patrimoine professionnel :

  • Choix du régime fiscal ;
  • Choix de la structure ;
  • Création de holding ;
  • Audit ISF : qualification bien professionnel.

– Immobilier d’entreprise :

  • Choix du régime fiscal ;
  • Bail à construction ;
  • Crédit-bail immobilier ;
  • Usufruit temporaire.

– Transmission du patrimoine professionnel à titre onéreux :

  • Organisation patrimoniale avant cession ;
  • Création de holding patrimoniale ;
  • Donation avant cession.

– Transmission du patrimoine professionnel à titre gratuit :

  • Pactes de conservation (Dutreil) ;
  • Donation partage ;
  • Création holding transmission ;
  • Rescrit valeur ;
  • Etc.

– Organisation du patrimoine privé :

  • Choix du régime fiscal ;
  • Choix de la structure ;
  • Assurance vie ;
  • Immobilier locatif : gestion des déficits fonciers, régimes d’amortissement ou de réduction d’impôt ;
  • Locations meublées (LMNP) ;
  • Investissements défiscalisation.

– Transmission de patrimoine privé :

  • Démembrement de propriété ;
  • Création de société patrimoniale ;
  • Donation ;
  • Etc.

Demande de prise de position formelle par l’administration, rescrit fiscal.

Stratégie Patrimoniale - CADRA - Avocats fiscaliste à Valence, Drome