Contentieux prud’homal

– Procédure :

  • Recherche de solutions amiables : transaction, conciliation, convention de procédure participative, etc. ;
  • Assistance et représentation devant le bureau de conciliation et d’orientation ;
  • Assistance et représentation devant le bureau de jugement ;
  • Assistance et représentation en audience de départage ;
  • Assistance et représentation devant la cour d’appel ;
  • Suivi de l’exécution des décisions ;
  • Référé prud’homal.

– Types de contentieux :

  • Rupture du contrat de travail : licenciement, rupture conventionnelle, démission, prise d’acte, résiliation judiciaire, etc. ;
  • Exécution du contrat de travail : heures supplémentaires ; procédure disciplinaire ; modification du contrat de travail, etc. ;
  • Discrimination, harcèlement moral et harcèlement sexuel ;
  • Etc.