Contrats de travail

– Aspects juridiques liés au recrutement d’un salarié :

  • Méthodes de sélection et essai professionnel ;
  • Clause de non-concurrence et concurrence déloyale ;
  • Choix du contrat de travail ;
  • Questions relatives à la période d’essai.

– Rédaction de contrats de travail et avenants :

  • Contrat de travail à durée indéterminée pour les salariés non cadres et cadres ;
  • Contrat de travail à durée déterminée : remplacement d’un salarié absent, accroissement temporaire d’activité, contrat d’usage, emploi saisonnier, etc. ;
  • Contrat de travail à temps plein et à temps partiel ;
  • Contrat de VRP ;
  • Convention de mise à disposition ;
  • Convention de transfert.

– Rédaction de clauses complexes :

  • Clause de non-concurrence ;
  • Clause de mobilité ;
  • Convention individuelle de forfait en heures ou en jours ;
  • Droits liés aux créations des salariés ;
  • Etc.

– Procédure disciplinaire :

  • Conseil à la mise en œuvre d’une procédure disciplinaire : récolte des éléments de preuve, analyse des éléments de fait et de droit (prescription des faits fautifs, épuisement du pouvoir disciplinaire, contexte, situation du salarié, etc.), mise à pied à titre conservatoire, entretien préalable, etc. ;
  • Détermination de la sanction : avertissement, mise à pied à titre disciplinaire, rétrogradation et mutation à titre disciplinaire, etc.

– Conseils liés à l’exécution du contrat de travail :

  • Changement des conditions de travail et modification du contrat ;
  • Gestion de la durée du travail : horaire collectif et horaires individualisés, notion de temps de travail effectif, repos obligatoires, heures supplémentaires (contingent d’heures supplémentaires, contrepartie obligatoire en repos, etc.), convention individuelle de forfait, astreintes, heures équivalence, aménagement du temps de travail, etc. ;
  • Entretien professionnel et d’évaluation ;
  • Congés, maternité, maladie, accident du travail, accident de trajet, etc. ;
  • Sécurité et santé des salariés au travail : affichages obligatoire, document unique d’évaluation des risques, visites médicales et relations avec la médecine du travail, relations avec l’inspection du travail ;
  • Introduction des nouvelles technologies ;
  • Droit pénal du travail ;
  • Etc.
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