Relations collectives du travail

– Rédaction du règlement intérieur de l’entreprise (procédure disciplinaire, surveillance des salariés, prévention du harcèlement, etc.).

– Élections des institutions représentatives du personnel (délégués du personnel, comité d’entreprise, délégation unique du personnel, comité d’hygiène de sécurité et des conditions de travail, instance conventionnelle de regroupement des institutions représentatives du personnel) :

  • Mise en place et renouvellement ;
  • Détermination du cadre de l’élection (entreprise, établissement, unité économique et sociale, groupe), de l’effectif, des salariés électeurs et salariés éligibles ;
  • Information du personnel et invitation des organisations syndicales ;
  • Négociation du protocole préélectoral ;
  • Assistance à l’organisation des élections : 1er tour, 2nd tour, calcul du quorum, détermination et proclamation des résultats, vote par correspondance et vote électronique, etc. ;
  • Contentieux des élections.

– Fonctionnement des institutions représentatives du personnel :

  • Informations et consultations obligatoires ;
  • Missions et attributions des institutions représentatives du personnel ;
  • Fonctionnement des institutions représentatives du personnel : réunions (convocation, vote, etc.), moyens de fonctionnement (heures de délégation, local, panneaux d’affichage) etc.

– Gestion des relations avec les organisations syndicales et conseils en matière de représentativité des organisations syndicales.

– Rédaction et assistance à la négociation d’accords collectifs avec les organisations syndicales, les institutions représentatives du personnel ou un salarié mandaté (durée du travail, égalité homme-femme, etc.).

– Usages et accords atypiques.

– Épargne salariale et actionnariat salarié :

  • Mise en place et gestion de la participation aux résultats ;
  • Mise en place et gestion de l’intéressement ;
  • Compte épargne-temps ;
  • Attribution gratuite d’actions ;
  • Stock-options ;
  • Etc.

– Assistance en cas de conflits collectifs : grèves, lock-out, etc.