Opérations sur capital

– Opérations sur le capital social :

  • Augmentation de capital par apport en numéraires ;
  • Augmentation de capital par apport en nature ;
  • Augmentation de capital réservée aux salariés ;
  • Réduction de capital par diminution de la valeur nominale des titres ;
  • Réduction de capital par diminution du nombre de titres ;
  • Réduction de capital par rachat de titres par la société en vue de leur annulation ;
  • « Coup d’accordéon » ;
  • Dissolutions, liquidations et partages de sociétés ;
  • Dissolution sans liquidation (TUP)- Financement participatif (crowdfunding) ;
  • Etc.

– Opérations sur les titres de société :

  • Émission d’obligations ;
  • Émission d’obligations convertibles ;
  • Émission d’actions de préférence ;
  • Émission de bons de souscription d’actions ;
  • Émission de bons de souscription de parts de créateur d’entreprise ;
  • Suppression du droit préférentiel de souscription ;
  • Attribution de stock-options ;
  • Etc.
Opérations sur capital - CADRA - Avocats en Droit des Affaires - Drome Ardeche