Pactes d’associés

– Maîtriser l’évolution de la composition du capital social et la sortie d’associés :

  • Clause d’agrément, clause de préemption, clause anti-dilution, clauses de sortie conjointe, alternative, … ;
  • Etc.

– Organiser la direction de l’entreprise :

  • Mise en place de clauses de limitation de pouvoirs ;
  • Modifications dans la composition et le fonctionnement des organes sociaux ;
  • Etc.

– Assurer la fidélité et la pérennité de l’équipe managériale :

  • Clauses d’inaliénabilité, clauses d’exclusivité, clauses de non-concurrence, mise en place de management package (options de souscription ou d’achat d’actions, bons de souscription d’actions BSA, actions gratuites, bons de souscription de parts de créateurs d’entreprise, obligations convertibles en actions) ;
  • Etc.
Pacte d'associés - Droits des sociétés - CADRA - Drome Ardeche