Le lundi 22 février 2016, Maître Sophie WATTEL est intervenue dans les locaux de la pépinière d’entreprises de Rovaltain afin d’informer les jeunes « pépites » sur l’intérêt et les modalités de mise en place de conditions générales contractuelles.

Au cours de cette présentation, ont notamment été abordés les points suivants :

– l’obligation de communication des conditions générales de vente ;

– l’intérêt des conditions générales contractuelles en fonction de l’activité exercée (activité spécifique, e-commerce, ventes hors établissement, etc.) et des clients concernés (consommateurs/professionnels) ;

– l’acceptation des conditions générales contractuelles par le client ;

– les clauses obligatoires ;

– les clauses recommandées.